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Conditions générales

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par ATELIER DE ROSBO au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de ATELIER DE ROSBO sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre ATELIER DE ROSBO et le client de la boutique Internet de ATELIER DE ROSBO.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par ATELIER DE ROSBO lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par ATELIER DE ROSBO dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par ATELIER DE ROSBO aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels ATELIER DE ROSBO propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ATELIER DE ROSBO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par ATELIER DE ROSBO à ses clients est fabriquée suite à la commande du client.
Cependant, tous les produits commercialisés par Store-Factory peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site par des fiches produits. Il y a lieu de souligner que les images et les couleurs des produits mis en vente sur le site pourraient, malgré toutes les précautions prises à cet égard, ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet, par exemple, de la qualité du moniteur de votre ordinateur. C'est pourquoi ATELIER DE ROSBO ne peut garantir que les couleurs apparaissant sur votre écran correspondent exactement aux couleurs réelles des articles présentés. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ATELIER DE ROSBO ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

ATELIER DE ROSBO confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

ATELIER DE ROSBO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. ATELIER DE ROSBO ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des éléments à écrire sur le produit (prénom, date, mention St/Ste) le choix de la couleur du fond ou le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - REFUS DE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tous produits de ce site internet, et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site. Bien que nous nous efforcions de toujours essayer de répondre aux commandes que vous nous soumettez, il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous sommes contraints de refuser de traiter ou d'accepter une commande après que nous l'avons reçue ou que nous vous avons adressé une Confirmation de commande, et nous nous réservons ce droit à tout moment et à notre seule discrétion.

Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous ou de tout tiers du fait de notre décision de retirer un produit de notre site, du fait de notre décision de remplacer ou modifier tout document ou contenu figurant sur ce site ou de notre refus de procéder ou d'accepter une commande après que nous l'avons reçue ou que nous vous avons adressé un Confirmation de commande.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, ATELIER DE ROSBO s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 15 jours sauf exception. Les exceptions concernent 1. la période de fermeture annuelle de l'atelier, en général 3 semaines pendant les mois de juillet et d'août et 2. des faits extérieurs à notre volonté comme des grèves de La Poste.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à ATELIER DE ROSBO sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de ATELIER DE ROSBO ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par La Poste lettre verte.

Nos tarifs de livraison sont de 5€ par produit.

En cas de retard de livraison excédant quinze (15) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de détérioration ou de manque de produits, le client doit contacter ATELIER DE ROSBO par email avec les détails du produit et de son défaut dans un délai d'une semaine après l'envoi du produit au client. Le client pourra retourner le produit défectueux à ses frais et obtenir le remplacement du produit.

En cas de manque de produits, le client doit contacter ATELIER DE ROSBO par email avec les détails du produit manquant dans un délai de 30 jours à partir de la date de commande. Le client pourra obtenir le produit manquant dans un délai de 22 jours à compter de la date à laquelle l'email mentionnant le manque de produit a été envoyé et sous réserve que cet email contienne toutes les informations nécessaires à la fabrication et à la livraison du produit (prénom à écrire, mention St, Ste, couleur du fond, adresse de livraison).

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à plusieurs adresses distinctes, il conviendra de passer des commandes distinctes.

ARTICLE 7 - RETRACTATION

Les Produits commercialisés par ATELIER DE ROSBO sont personnalisés et fabriqués suite à la commande du client. Par conséquent, le client ne dispose pas d'un délai de rétractation.

ARTICLE 8 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport ni à la mise sous pli.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 9 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par ATELIER DE ROSBO.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

Le prix de tout produit sera celui stipulé sur notre site, à un moment donné, sauf cas d'erreurs évidentes. Bien que nous nous efforcions d'assurer que tous les prix du site sont exacts, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous informerons dès que possible et vous laisserons la possibilité, soit de reconfirmer la commande au prix correct, soit de l'annuler. Si nous sommes dans l'incapacité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà payé pour les produits, vous serez intégralement remboursé. Nous ne sommes pas dans l'obligation de vous livrer les produits à un prix incorrect (inférieur) (même après envoi de notre Confirmation d'Envoi), si l'erreur de prix est évidente et caractéristique et pouvait raisonnablement être identifiée par vous comme telle.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

ATELIER DE ROSBO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de ATELIER DE ROSBO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et ATELIER DE ROSBO se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, marque ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur ce site seront, à tout moment, notre propriété ou celle de nos licenciés. Vous êtes autorisé à utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par nous ou nos licenciés.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 13 - EVENEMENTS HORS DE NOTRE CONTROLE

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles, causés par des évènements hors de notre contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non réalisation, omission ou accident au-delà de notre contrôle raisonnable et inclut en particuliers (sans limitation) :

a. grèves, fermetures ou autres actions industrielles.

b. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.

c. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.

d. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.

e. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.

f. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.

g. Grève, défaillance ou accidents de transports maritime, postal ou autres.

Notre exécution relative au Contrat sera suspendue tant que durera le cas de Force majeure et nos délais d'exécution seront prolongés d'autant. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

ARTICLE 14 - GARANTIE

Dans tous les cas ATELIER DE ROSBO ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de ATELIER DE ROSBO est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail à l'adresse denis@atelierderosbo.com.

Réponse : 48 heures hors fermeture annuelle.

ARTICLE 15 - REMARQUES

Vos remarques sont les bienvenues. Veuillez nous envoyer toutes vos remarques et vos commentaires via notre formulaire web.

ARTICLE 16 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ATELIER DE ROSBO. De plus, ATELIER DE ROSBO s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.